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Auteur |
CHARPENTIER, Cédric |
Thème(s) |
Comptabilité française | Audit et commissariat aux comptes |
secteur(s) |
Environnement (développement durable, écologie, urbanisme) |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
291 p. |
Ref |
114192 |
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L'objectif de ce mémoire est de proposer un guide méthodologique afin que le commissaire aux comptes puisse mettre en oeuvre une démarche d'audit adaptée au cycle de vie du projet. Il s'agit de présenter un outil pratique pour l'audit des comptes sociaux en référentiel français. Des comparaisons avec les normes IFRS seront également exposées afin de prendre en compte le cas des sociétés appartenant à des groupes soumis à ce référentiel international. La première partie présente l'environnement économique et réglementaire du marché photovoltaïque français. Il s'agit de comprendre les différents facteurs qui ont favorisé l'essor rapide de cette filière et de mesurer l'influence de l'environnement réglementaire dans la viabilité d'un projet. La deuxième partie expose les risques inhérents liés à la gestion des approvisionnements laquelle conditionne souvent la rentabilité du projet et pose des difficultés pour définir le plan d'amortissement. Enfin, la dernière partie propose une étude des risques inhérents qui influencent la productivité de la centrale, ainsi qu'une analyse réglementaire du tarif de rachat de l'électricité. Sommaire : I- Détermination d'une approche d'audit adaptée à la phase de développement d'un projet photovoltaïque A- Prise de connaissance de l'état du marché photovoltaïque 1- Présentation générale de l'énergie solaire photovoltaïque 2- Les origines du développement commercial 3- Etat de la filière photovoltaïque française au 30 septembre 2011 B- Prise en compte des risques inhérents lors de la planification de la mission d'audit 1- Risques liés à l'environnement réglementaire 2- Risques liés aux conditions juridiques d'exploitation de la centrale photovoltaïque 3- Risques liés à l'obtention de financements conséquents C- Identification des éléments de contrôle interne pertinents pour l'audit 1- Procédure d'activation des coûts de développement et de suivi du projet 2- Evaluation de la conception et de l'efficacité des contrôles mis en oeuvre par l'entité D- Proposition d'une stratégie d'audit adaptée à la phase de développement du projet 1- Identification des risques d'anomalies significatives au niveau des comptes pris dans leur ensemble et au niveau des assertions 2- Elaboration du programme de travail adapté à la phase de développement II- Détermination d'une approche d'audit adaptée à la phase de construction d'un projet photovoltaïque A- Prise en compte des risques inhérents lors de la planification de la mission d'audit 1- Risques liés à la sécurisation des achats 2- Risques liés au financement du projet B- Identification des éléments de contrôle interne pertinents pour l'audit 1- Procédure de suivi des coûts engagés dans la phase de construction de la centrale 2- Evaluation de la conception et de l'efficacité des contrôles mis en oeuvre par l'entité C- Proposition d'une stratégie d'audit adaptée à la phase de construction du projet 1- Identification des risques d'anomalies significatives au niveau des comptes pris dans leur ensemble et au niveau des assertions 2- Elaboration du programme de travail adapté à la phase construction III- Détermination d'une approche d'audit adaptée à la phase d'exploitation d'un projet photovoltaïque A- Prise en compte des risques inhérents lors de la planification de la mission d'audit : 1- Risques liés à l'utilisation de la centrale dans le temps 2- Risques liés au respect des obligations du contrat de rachat d'électricité B- Identification des éléments de contrôle interne pertinents pour l'audit 1- Procédure de détermination du chiffre d'affaires et de suivi des dépenses d'exploitation 2- Evaluation de la conception et de l'efficacité des contrôles mis en oeuvre par l'entité C- Proposition d'une stratégie d'audit adaptée à la phase d'exploitation du projet 1- Identification des risques d'anomalies significatives au niveau des comptes pris dans leur ensemble et au niveau des assertions 2- Elaboration du programme de travail adapté à la phase d'exploitation
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CONTROLE LEGAL DES COMPTES | ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE |
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SECTORIA : Photovoltaïque Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
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